Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente énoncées ci-dessous s’appliquent pour tout achat par une personne physique et majeure sur le site internet www.steezywave.com enregistré au Registre du commerce sous le numéro 498 890 748 R.C.S. Nîmes, située 13 rue de Garons – 30 000 Nimes – France
Adresse de courrier électronique : pour correspondre par email merci de renseigner ce formulaire type.
Article 1 : Application des conditions générales de ventes
Les conditions générales de vente présentées ici s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Internet www.steezywave.com lorsque les sites sont accessibles et opérationnels sur internet.
Pour avoir la possibilité de valider sa commande, le client devra expressément lire et accepter sans réserve les conditions générales de vente exposées sur le site.
S’il arrivait qu’un tribunal modifiait la législation ou la réglementation en vigueur, qui ne permettait pas l’application d’une ou plusieurs clauses de nos conditions générales de ventes, cela n’altèrerait pas l’ensemble de nos conditions. Aussi cela ne changerait pas le fait que le client doit connaitre et valider nos conditions.
S’il arrivait qu’une condition ne soit pas présentée dans nos conditions générales de vente alors les conditions non établies seront administrées selon les règles du commerce aux particuliers sur le sol Français.
STEEZYWAVE peut à tout moment modifier ses conditions générales de vente.
S’il arrivait ce cas, l’achat serait régie par les conditions générales de vente présentent sur le site internet www.steezywave.com le jour de l’achat.
Article 2 : L’acheteur
Le client doit être majeur et doit être juridiquement apte pour commander et pour accepter sans réserve les conditions générales de vente sur le sites internet www.steezywave.com
Le client se doit de fournir avec exactitude et sans données acquises de façon illégales ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide à STEEZYWAVE, en cas d’informations erronées STEEZYWAVE ne pourrait être tenu responsable de quelques conséquences qui soient.
Article 3 : Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises, les frais de port ne sont pas inclus.
Dans le cas d’un envoi dans un pays importateur ou lors d’un passage dans un pays de transit, les frais de taxe, droit ou impôts à payer au vue de la législation française ou celle du pays importateur ou de transit sont à la charge du client.
STEEZYWAVE peut modifier ses prix à tous moment mais le tarif indiqué au moment de l’achat ne pourra être modifié, sous réserve de la disponibilité de l’article à la date de la commande.
Jusqu’à paiement total de la commande et de la somme due par le client, les produits vendus par STEEZYWAVE reste la propriété de STEEZYWAVE sans restriction.
Article 4 : Les articles de STEEZYWAVE
Les articles vendus sur le site www.steezywave.com sont en conformité avec la législation française et les normes qui en découlent. Les informations qui présentent nos produits sont données à titre d’indication.
Les articles vendus sur le site www.steezywave.com sont présentés de la manière la plus loyale et conforme à la réalité possible, s’il arrivait qu’une erreur ou omission soit présente, la responsabilité de STEEZYWAVE ne peut être engagée.
Aucune forme de média (vidéos, photos, …) ne peut être opposée à STEEZYWAVE
Article 5 : Commander sur www.steezywave.com
La commande sera approuvée que si le paiement de celle-ci a été complétement réalisé et validée par STEEZYWAVE. STEEZYWAVE pourra rejeter une commande, si la vente lui parait risquée, c’est-à-dire si le client apparait comme une personne qui pourrait avoir une défectuosité au niveau du paiement de la dite commande ou si le client est déjà en contentieux avec STEEZYWAVE.
STEEZYWAVE pourra demander au client des compléments d’information concernant par exemple son identité ou son domicile (non exhaustif), Dans le cas de non réponse à sa demande dans les 4 jours STEEZYWAVE pourra rejeter la commande et annuler le paiement.
Les commandes seront acceptées et approuvées dans la limite des stocks disponible.
Nous sommes très attentifs à la gestion de nos stocks mais dans le cas de l’indisponibilité de l’un de nos produits suite à une erreur dans les stocks. STEEZYWAVE informera par e-mail le client et lui proposera un produit équivalent, dans le cas de la non volonté d’échange de la part du client alors STEEZYWAVE remboursera le prix payé par le client sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande.
Les conditions générales de vente de STEEZYWAVE sont uniquement applicables à l’acquéreur d’origine des produits STEEZYWAVE.
La commande sur www.steezywave.com est soumise aux présentes conditions générales de vente, elle est confirmée et vaut pour consentement définitif grâce au procédé du « Double Click ».
Le procédé du « Double Click » tiens valeur de signature entre le client et STEEZYWAVE.
STEEZYWAVE conseille à ses clients de garder leur facture et de la stocker sur plusieurs supports informatiques. Le client a l’obligation de vérification de sa facture afin que les renseignements qu’il a fournis pour celle-ci soient exacts.
STEEZYWAVE n’est pas responsable des erreurs de renseignements des clients et donc des retards ou erreurs de livraisons qui en découlent.
Dans le cas d’une erreur de renseignements d’un client, les frais qui en résultent sont à la charge du client.
STEEZYWAVE stocke tous les fichiers informatiques attestant des commandes, échanges et paiements survenus entre les parties de façon durable et sécurisé afin d’être produits comme preuve si nécessaire.
Article 6 : Livraison du ou des articles
STEEZYWAVE livre les articles commandés sur www.steezywave.com en 12 jours ouvrés (le décompte commence le premier jour ouvré qui suit le jour de la commande) pour la France (hors DOM – TOM) et 20 jours pour les livraisons à l’international.
STEEZYWAVE n’est pas responsable des retards de livraison, qui peuvent faire varier la date de réception du ou des articles, résultant d’un cas de force majeur ou d’un événement insurmontable et qui ne pouvait être prévu ou dans le cas où le retard a été engendré par le client.
L’adresse de livraison renseignée lors de la validation de la commande par le client n’est pas modifiable. Les articles sont livrés avec la facture jointe à l’adresse de livraison renseignée lors de la validation de la commande par le client. STEEZYWAVE ne livre ni dans les hôtels, ni dans les RBNB, ni dans les locations de vacances (non exhaustif). L’adresse de livraison renseignée doit être obligatoirement soit l’adresse de résidence du client, soit l’adresse de résidence d’une personne physique du choix du client ou d’une personne morale (dans le cas d’une livraison sur le lieu de travail).
Pour que la livraison puisse être effectuée dans les délais annoncés, le client doit vérifier et garantir à STEEZYWAVE que les informations renseignées pour son adresse de livraison sont justes et précises et que la boite au lettre, interphone (non exhaustif) soit identifiée.
STEEZYWAVE ne livre pas ses articles dans les pays suivants : Azerbaïdjan, Afghanistan, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Colombie, Comores, Corée du Nord, Congo, République Démocratique du Congo, Ethiopie, Guinée équatoriale, Iles Bouvet, Iles Marianne du Nord, Iran, Irak, Jordanie, Libéria, Lybie, Malawi, Mali, Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nigeria, Pakistan, Palestine, Puerto Rico, Rwanda, Somalie, Syrie, Tchad, Yémen.
En raison du conflit actuel Ukraino-Russe STEEZYWAVE ne livre pas ses articles dans ces deux pays ainsi qu’en Biélorussie, La Crimée, Sébastopol.
STEEZYWAVE n’est pas responsable des erreurs de saisies par le client lors de sa commande, et du délai supplémentaire de livraison qui en découle, les frais engagés dans ce cas pour réexpédier le produit sont entièrement à la charge du client.
STEEZYWAVE n’est pas responsable des erreurs du transporteur ou d’événements exceptionnels qui pourrait entrainer des retards de livraison des articles commandés.
STEEZYWAVE s’engage à avertir le client en cas de retard de préparation (hors événements exceptionnels) et à lui proposer un remboursement de sa commande si aucune alternative ne convient à l’acheteur et au vendeur.
Dès que STEEZYWAVE remet au transporteur désigné par le client le ou les articles commandés alors de fait le client en devient propriétaire, il lui revient la charge de demander un recours contre le transporteur choisi en cas de dégât sur la marchandise.
La zone de livraison des articles STEEZYWAVE correspond uniquement à la zone de vente.
STEEZYWAVE utilise Colissimo International pour ses livraisons à l’étranger les frais de livraison sont à la charge du client, les tarifs sont différents selon les destinations et le poids des colis, régie par la grille tarifaire de Colissimo International en vigueur.
Chaque envoi effectué via le service Colissimo est assorti d’une assurance ad valorem.
Article 6 – 1 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le client se doit de vérifier l’état du colis à réception de celui-ci. Si le client remarque une non-conformité extérieure de livraison (colis abîmé, articles en mauvais état, manque de produit…) il doit envoyer un e-mail de réclamation via ce formulaire type
STEEZYWAVE livre ses colis par Colissimo, si lors d’une commande le colis du client arrive détérioré ou ouvert, le client devra faire établir par son facteur ou son bureau de poste un « constat de spoliation » (constat 170), puis faire une réclamation sur https://www.laposte.fr/ dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date de livraison, dans cette réclamation il exprimera de façon détaillé la spoliation.
De plus le client devra dans les 2 jours ouvrés qui suivent la date de livraison, envoyer une copie de ces 2 éléments soit par courrier à :
STEEZYWAVE
13 rue de Garons
30000 NIMES
soit en renseignant ce formulaire type
Toutes les réclamations arrivées hors les délais annoncés ci-dessus ne seront pas traitées.
Article 6 – 2 : Article livrés non conforme – Préparation inexacte de commande
Le client se doit de déclarer tout article livré non conforme ou toute préparation inexacte de commande vis-à-vis de sa facture le jour de la livraison ou le 1er jour ouvré qui suit la livraison en envoyant un email via ce formulaire type, le client devra expliquer en détail sa réclamation et indiquer son numéro de commande / facture. Toutes les réclamations arrivées hors délais et règles annoncés ci-dessus ne seront pas traitées et déchargera STEEZYWAVE de toutes responsabilité vis-à-vis du client.
STEEZYWAVE indiquera la recevabilité de sa réclamation par retour d’e-mail au client, le retour d’un article ne peut être réalisé qu’avec l’e-mail d’autorisation de retour et l’application de la procédure indiqué précédemment.
Lorsque le client reçoit l’e-mail d’autorisation de retour, il a 14 jours à partir de la date de réception dudit e-mail, pour le renvoi de sa commande non conforme accompagnée de son numéro de commande, dans son emballage d’origine, les articles ne doivent pas avoir été utilisés, l’étiquette non coupé, état neuf absolu à :
STEEZYWAVE
13 rue de Garons
30000 NIMES
Toutes les réclamations hors procédures annoncés ci-dessus ne seront pas traitées.
Article 7 : Paiement
Article 7 – 1 : Modes de paiement
Lorsque le client valide sa commande, il approuve sans réserve l’ensemble des Conditions Générales de vente de www.steezywave.com. Le client règlera son achat via la plateforme de paiement sécurisé UpToPay, avec la possibilité de payer ses achats par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard. Lorsque le client valide le paiement de ses articles par son choix, sa commande est confirmée et validée définitivement.
Article 7 – 2 : 3D Secure
Lors de votre commande vous pouvez être soumis à une vérification bancaire 3D Secure. Le protocole 3D Secure est une vérification supplémentaire de votre banque qui permet de sécuriser votre achat sur les sites internet. Cette vérification permet une confirmation de l’identité du porteur de carte qui procède à l’achat.
Voici le déroulement d’une vérification 3D Secure :
Une fois que vous venez de finir d’intégrer vos coordonnées bancaires pour votre achat et que vous avez validé le paiement, la page de contrôle de votre banque va s’afficher, sur cette page vous allez devoir renseigner des informations pour que votre banque garantisse l’identité du porteur de la carte. Il peut vous être demandé un code reçu par SMS, de répondre à une question personnelle, de noter votre date de naissance…
Lorsque vous échangez des informations avec votre banque, vos échanges sont protégés et sont traités directement par votre banque, en cas de problème avec cette fonction nous vous invitons à contacter votre banque.
Veuillez noter que 3 échecs simultanés de votre part pour vous authentifier entrainent l’annulation de votre commande.
Article 7 – 3 : Contrôle des paiements par STEEZYWAVE
STEEZYWAVE peut vous demander de produire des pièces complémentaire afin de valider votre commande, en effet STEEZYWAVE se défend contre les fraudeurs et vérifiera votre commande passée sur www.steezywave.com, dans ce cadre STEEZYWAVE peut vous demander le justificatif de domicile de l’acheteur, une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport (non exhaustif).
Article 7 – 4 : Sécurité – transactions bancaires protégés
STEEZYWAVE a délégué la protection des transactions à Stripe et PayPal. Les données ne circulent que de façon cryptées, elles ne sont pas lisibles par un tiers et ne sont jamais stockées par STEEZYWAVE.
Au moment de l’achat d’un ou plusieurs articles sur www.steezywave.com la banque du client entrera en contact avec Stripe ou PayPal pour analyser les risques liés à une fraude, la responsabilité de STEEZYWAVE ne pourra être engagée en cas de blocage de la transaction, suspectée de mouvement bancaire frauduleux.
Lorsque le client transmet son numéro de carte pour valider une commande sur www.steezywave.com alors par cette action il donne expressément son accord pour le débit de son compte pour le montant de cette commande. Dans le cas ou STEEZYWAVE ne pourrait pas débiter le compte du client un e-mail d’annulation de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail indiqué par le client.
STEEZYWAVE stocke les données pour preuve de commande et de vente. Les données de paiement ne sont jamais stockées par STEEZYWAVE. Stripe et PayPal consigne les données de paiement pour preuve de l’ensemble des échanges transactionnels entre STEEZYWAVE et le client
Article 8 : Délai requis pour le débit
Un délai de 5 jours sera requis pour que le paiement par carte bancaire soit validé, le débit sera réalisé après cette durée.
Article 9 : Traitement des Données Personnelles
STEEZYWAVE se donne le droit de conserver les données sur le client, cependant l’utilisateur ou le client du site steezywave.com peut contester l’utilisation commerciale de ses données et dispose d’un droit d’accès, de retrait ou de modification des données qui le concerne.
Article 10 : Echange, remboursement, retour
Le client a la possibilité de demander l’échange de son article, dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de sa commande (L.221-18). Seule la date de réception de la dite commande sera prise en compte pour le traitement de la demande d’échange. Les renvois d’article dans le cadre de cet échange sont à la charge du client.
Si le client décide de retourner un article, alors le client devra au préalable envoyer une demande de retour d’achat via ce formulaire type. Cette demande par e-mail est impérative pour le traitement du retour du produit. Le client recevra une confirmation par retour d’e-mail de la faisabilité de l’échange.
Le retour d’un article est conditionné à cette confirmation par e-mail par STEEZYWAVE et par l’application de la procédure mentionnée précédemment.
L’adresse de retour :
STEEZYWAVE
13 rue de Garons
30000 NIMES
STEEZYWAVE vous recommande de nous retourner les articles via Colissimo suivi avec signature et d’assurer le colis à la valeur du contenu. STEEZYWAVE n’acceptera aucune réclamation pour des envois sans numéro de suivi. Afin de faciliter le traitement du retour par nos services, nous vous invitons à inscrire votre numéro de retour achat sur votre colis.
Pour que STEEZYWAVE valide le retour il est impératif que l’article soit dans sa complétude non utilisé, non porté, non détérioré, état neuf absolu (propreté parfaite non lavé), dans son emballage d’origine.
STEEZYWAVE retournera au client tout article qui ne serait pas présenté au retour dans un état neuf absolus (soit dans sa complétude non utilisé, non porté, non détérioré, dans son emballage d’origine) sans offrir de possibilité d’échange ou de remboursement.
Tous les articles refusés en retour sont renvoyés au client par STEEZYWAVE, dans ce cas STEEZYWAVE prendra en charge les frais de retour sans que le client puisse demander un dédommagement quelconque.
Sans respect du délai et de la procédure présentés ci-dessus STEEZYWAVE ne prendra en charge aucune réclamation pour retour d’article.
Si une demande de retour concerne une erreur de commande de la part du client, par exemple une erreur de modèle ou une erreur de taille, alors les frais de renvoi à STEEZYWAVE sont à la charge du client. STEEZYWAVE prendra en charge les frais de réexpédition c’est pourquoi une unique demandes d’échange est acceptée par commande. Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponible et dans la limite du montant du prix de l’article lors de la commande hors remises, soldes et autres promotions.
Concernant les vinyles ou CD, les produits ne sont pas éligibles à l’échange ni au remboursement.
Article 11 : Remboursement
STEEZYWAVE remboursera le client, hors frais d’envoi, dans un délai de 11 jours (la date de réception du produit en retour faisant foi). STEEZYWAVE remboursera le client sur la carte qui a servi au paiement de la commande.
Le client pourra bénéficier d’un avoir du montant sur le site www.steezywave.com s’il le désire.
Article 12 : Avoirs
L’avoir délivré par STEEZYWAVE suite au retour d’un article a une validité de 6 mois. Il est utilisable sur l’ensemble de la gamme des articles sur le site www.steezywave.com.
Les avoirs ne se cumulent pas avec les codes de promotions.
Article 13 : Codes de promotions
Les codes de promotions ne sont pas cumulables entre eux et sont applicables seulement sur les prix non remisés.
Les codes de promotions ne se cumulent pas avec les avoirs.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur protègent tous les éléments existant sur le site www.steezywave.com, ces dits éléments sont la propriété exclusive de STEEZYWAVE, à cet égard toute reproduction même partielle des éléments du site www.steezywave.com est interdite et pourra entrainer des poursuites judiciaires.
STEEZYWAVE autorise le partage des pages du site www.steezywave.com sur les réseaux sociaux ou site web à condition de ne pas porter atteinte à STEEZYWAVE de quelques façons que ce soit. STEEZYWAVE n’autorise pas la mise en place de lien sur des sites qui ne vous appartiennent pas. Dans ce cas STEEZYWAVE peut demander la suppression du dit lien. Tous liens, publications qui associeraient STEEZYWAVE à une autre entité, société, association, personne morale, personne physique de façon mensongère sont interdit.
Article 15 : Limitation de responsabilité
Dans le cas d’une mauvaise utilisation, d’une erreur d’utilisation, d’une maladresse du client vis-à-vis des articles achetés sur le site www.steezywave.com alors STEEZYWAVE ne saurait être responsable à l’égard des tiers du ou des dommages qui en découlent.
STEEZYWAVE fourni tous les efforts nécessaires pour que le client du site www.steezywave.com puisse commander, consulter, payer, se faire livrer, avoir accès à l’ensemble de services disponibles sur le site. STEEZYWAVE n’est pas responsable des désagréments associés au réseau internet, comme des intrusions virales ou autres dérèglement informatiques. En cas de force majeure, STEEZYWAVE est exempté de toute responsabilité, à la vue de la jurisprudence de la cours de Cassation. STEEZYWAVE ne peut être responsable qu’à la hauteur du montant de la commande de l’acheteur.
En règle générale, les sites internet sont disponible 24/7, STEEZYWAVE et ses prestataires pourront pour la mise à niveau, pour de l’assistance, de l’entretien ou toutes autres conditions incluant le Cas de force majeure, interrompre l’accessibilité du site www.steezywave.com sans que la responsabilité de STEEZYWAVE soit engagé. STEEZYWAVE n’est pas responsable des dommages qui découleraient de la situation énoncée ci-dessus.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé à STEEZYWAVE dans le cas de la suppression d’un compte d’un client de www.steezywave.com, sans conditions par ses soins. STEEZYWAVE ne sera pas responsable.
Si une erreur se glisse dans un des textes, photographies ou autres éléments que ce soit présentant les articles vendus sur le site, STEEZYWAVE ne sera pas responsable, ces éléments ne sont pas contractuels.
Les photographies, descriptions et autres éléments du site www.steezywave.com ont un caractère purement indicatif et n’entrainent en aucun cas la responsabilité de STEEZYWAVE dans le cas d’une petite différence avec la réalité. En effet, de nombreuses actions techniques interviennent sur ces éléments et peuvent faire différer la perception de l’article par le Client, STEEZYWAVE ne peut être tenu responsable de ces différences.
STEEZYWAVE n’est en aucun cas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.
STEEZYWAVE n’est en aucun cas responsable des dommages résultant d’une modification de ses produits par son fournisseur.
En cas de malveillance informatique, piratage, mal fonctionnement, erreur… STEEZYWAVE peut annuler une commande, STEEZYWAVE contactera le client pour le prévenir. STEEZYWAVE ne sera pas responsable des dommages indirects incombés à un client ou un tiers même si cela pouvait être prévisible par STEEZYWAVE ou si STEEZYWAVE avait été alerté de son éventualité. La responsabilité de STEEZYWAVE se limite à la somme réglé par le client pour l’achat du produit sur www.steezywave.com, le montant de cette transaction est l’ascendance de la responsabilité.
STEEZYWAVE n’est pas responsable de la non-exécution du contrat qui le lie avec l’acheteur en cas d’erreur de stock, rupture, indisponibilité, force majeur, grève, intempéries et tout autre élément climatique, social, sanitaire.
Le client pourra en cas de litige avec STEEZYWAVE demander une résolution à l’amiable.
Les conditions générales de ventes du site www.steezywave.com sont régies par le droit français, pour exécution devant les tribunaux compétents.
Article 16 : Conformité
Les articles présentés sur le site www.steezywave.com sont astreint à la garantie légale de conformité du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés.
Selon le Code de la consommation STEEZYWAVE est tenu de délivrer un article propre comme on peut l’attendre d’un article similaire neuf (le cas échéant équivaloir à la description donnée sur le site www.steezywave.com ).
Article 17 : Informations et contact
Si vous avez besoin de précisions relatives aux conditions générales de vente présentées sur le site www.steezywave.com, contactez-nous via ce formulaire type
Article 18 : Propriété de Steezywave
Les articles vendus sur le site steezywave.com restent la propriété entière de la société STEEZYWAVE jusqu’à leur paiement entier accompli.
Article 19 : Droit Français
Le droit français administre les présentes conditions Générales de vente, en cas de litige suite à un achat sur le site www.steezywave.com les tribunaux français assurent la compétence des demandes.
Article 20 : Tolérances de défauts minimes et micro-points (1mm)
Les articles de vêtements sérigraphiés vendus sur www.steezywave.com sont propre à l’usage recherché par l’acheteur, aussi malgré l’attention et le soin portés à nos procédés de production, une micro-trace lié à l’impression ou un défaut minime peut être présent, il ne diminuent en aucun point l’usage et la qualité de l’œuvre dudit article, ainsi STEEZYWAVE n’acceptera pas de réclamation à ce sujet, ces défauts minimes et micro-points sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. STEEZYWAVE a porté à la connaissance de l’acheteur cette spécificité de notre profession dans ses conditions générales de ventes présenté ici et ce dernier les a accepté.